{"id":16018,"date":"2024-04-02T10:00:43","date_gmt":"2024-04-02T08:00:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\/vop\/"},"modified":"2026-02-23T13:02:38","modified_gmt":"2026-02-23T12:02:38","slug":"vop","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\/fr\/vop\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription aux cours"},"content":{"rendered":"\n<p>Voici les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;inscription que vous acceptez lorsque vous vous inscrivez \u00e0 des cours de fran\u00e7ais en groupe ou individuels.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">1. Disposition de base<\/h5>\n\n<p>Alliance Fran\u00e7aise Ji\u017en\u00ed \u010cechy z.s. (AF Ji\u017en\u00ed \u010cechy), I\u010cO : 26 51 74 34 ayant son si\u00e8ge social au 21, N\u00e1m\u011bst\u00ed P\u0159emysla Otakara II. 79, 370 01 \u010cesk\u00e9 Bud\u011bjovice, inscrite au registre f\u00e9d\u00e9ral tenu par le tribunal r\u00e9gional de \u010cesk\u00e9 Bud\u011bjovice, section L, insertion 3155 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019\u00e9cole \u00bb), fournit des services connexes avec l\u2019enseignement des langues \u00e9trang\u00e8res. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la relation entre l\u2019\u00e9cole et le participant \u00e0 un cours de groupe ou particuliers (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab participant au cours \u00bb).<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">2. Relation contractuelle<\/h5>\n\n<p>La relation contractuelle entre l\u2019\u00e9cole et le participant au cours est \u00e9tablie sur la base d\u2019un formulaire d\u2019inscription au cours compl\u00e9t\u00e9 via le site internet de l\u2019\u00e9cole <a href=\"http:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy<\/a> ou en personne au bureau de l\u2019\u00e9cole et apr\u00e8s confirmation par l\u2019\u00e9cole. En envoyant le formulaire d\u2019inscription, le participant au cours confirme que les informations fournies par lui sont v\u00e9ridiques et qu\u2019il \/ elle a fourni ces informations volontairement.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3. Objet de la prestation<\/h5>\n\n<p>L&rsquo;objet du service est l&rsquo;enseignement indiqu\u00e9 dans le formulaire d&rsquo;inscription en termes de nombre d&rsquo;unit\u00e9s d&rsquo;enseignement et selon le programme d\u00e9fini pour le cours concern\u00e9.<br\/>Les cours se d\u00e9roulent en groupes de 10 participants maximum.<br\/>Une le\u00e7on\/heure de cours dure 60 minutes ou 90 minutes (toujours sp\u00e9cifi\u00e9 pour le cours concern\u00e9).<br\/>Il n&rsquo;y a pas de cours les jours f\u00e9ri\u00e9s. Si la date du cours correspond \u00e0 un jour f\u00e9ri\u00e9, celui-ci sera report\u00e9 \u00e0 une date ult\u00e9rieure d\u00e9termin\u00e9e automatiquement par le logiciel de gestion ou en commun accord avec les \u00e9tudiants.<br\/>L\u2019\u00e9cole peut d\u00e9cider des modifications de l\u2019horaire des cours en tenant compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la majorit\u00e9 des participants au cours et en accord avec le professeur du cours concern\u00e9. L\u2019\u00e9cole informe le participant au cours de toute modification des coordonn\u00e9es qu\u2019il a saisies. L&rsquo;\u00e9cole n&rsquo;est pas responsable des coordonn\u00e9es incorrectes fournies par le participant au cours.<br\/>Si le nombre minimum de participants requis pour ouvrir le cours (4 personnes) n&rsquo;est pas atteint, l&rsquo;\u00e9cole se r\u00e9serve le droit de ne pas ouvrir le cours ou de proposer aux membres inscrits un autre type de cours bas\u00e9 sur des le\u00e7ons individuelles. En cas de non-ouverture d\u2019un cours, le membre ayant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 les frais d\u2019inscription sera int\u00e9gralement rembours\u00e9.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">4. Manuel de cours<\/h5>\n\n<p>Les manuels ne sont pas inclus dans le prix du cours et l\u2019\u00e9tudiant les paie s\u00e9par\u00e9ment.<br\/>Les manuels sont disponibles \u00e0 l\u2019achat chez notre partenaire Oxford Bookshop, Plach\u00e9ho 302\/20, 370 01 \u010cesk\u00e9 Bud\u011bjovice. Les membres de l\u2019association Alliance fran\u00e7aise Ji\u017en\u00ed \u010cechy z.s. b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction de 15%.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">5. Test du niveau de connaissance<\/h5>\n\n<p>Pour les personnes int\u00e9ress\u00e9es par les cours, l\u2019\u00e9cole organise un audit linguistique gratuit qui se compose d\u2019un test de grammaire. Un entretien individuel peut \u00e9galement \u00eatre organis\u00e9 \u00e0 la demande d&rsquo;un membre ou d&rsquo;une personne int\u00e9ress\u00e9e par le cours.<br\/>Les audits linguistiques ne sont pas destin\u00e9s aux personnes qui souhaitent s&rsquo;inscrire \u00e0 un cours pour d\u00e9butants complets, ni \u00e0 celles qui ont d\u00e9j\u00e0 suivi un cours \u00e0 l&rsquo;AF au cours des six derniers mois et dont la participation au cours \u00e9tait d&rsquo;au moins 70 %.<br\/>Dans des cas exceptionnels et justifi\u00e9s, l&rsquo;\u00e9cole peut d\u00e9cider de ne pas effectuer d&rsquo;audit linguistique.<br\/>Il est \u00e9galement possible, sur demande, d&rsquo;essayer une le\u00e7on du cours.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">6. Modalit\u00e9s de paiement<\/h5>\n\n<p>L&rsquo;AF accepte les modes de paiement suivants pour les cours :<br\/>en esp\u00e8ces \u00e0 la r\u00e9ception de l&rsquo;Alliance Fran\u00e7aise Ji\u017en\u00ed \u010cechy ;<br\/>par virement bancaire sur le compte de l&rsquo;\u00e9cole 212215433\/0300, apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture avec le symbole variable et le montant \u00e0 transf\u00e9rer.<br\/>Le paiement du cours par carte de cr\u00e9dit n&rsquo;est pas possible.<br\/>Les frais d&rsquo;inscription doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la facture, au plus tard 3 jours ouvrables avant le d\u00e9but du cours.<br\/>L&rsquo;inscription prend effet \u00e0 la date de paiement des frais de cours.<br\/>L&rsquo;\u00e9cole n&rsquo;est pas soumise \u00e0 la TVA, les prix des cours indiqu\u00e9s s&rsquo;entendent hors TVA.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">7. Cotisation \u00e0 l\u2019association<\/h5>\n\n<p>Lors de l&rsquo;inscription aux cours de groupe et individuels, \u00e0 l&rsquo;exception des cours en ligne, une contribution de 250 CZK est requise. Cette cotisation vaut adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association de l\u2019Alliance fran\u00e7aise Ji\u017en\u00ed \u010cechy z.s. en qualit\u00e9 de membre. Cette adh\u00e9sion est valable pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours, du 1er septembre au 31 ao\u00fbt. Elle inclut les avantages suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li> Un libre acc\u00e8s \u00e0 la m\u00e9diath\u00e8que de l\u2019Alliance et la possibilit\u00e9 d\u2019emprunter livres, DVD et CD ;<\/li>\n\n\n\n<li> Une r\u00e9duction tarifaire lors des activit\u00e9s culturelles organis\u00e9es par l\u2019Alliance et sur nos autres services ;<\/li>\n\n\n\n<li> Une r\u00e9duction de 15% chez notre partenaire Oxford Bookshop \u010cesk\u00e9 Bud\u011bjovice<\/li>\n\n\n\n<li> Une inscription \u00e0 la plateforme en ligne Cultureth\u00e8que donnant acc\u00e8s \u00e0 des milliers d\u2019ouvrages, journaux, films et musiques en fran\u00e7ais ;<\/li>\n\n\n\n<li> Un droit de vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle de l\u2019association. L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association sans inscription aux cours est possible apr\u00e8s paiement d\u2019une cotisation de 250 CZK. Elle donne lieu aux m\u00eames droits qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s ci-dessus. La cotisation de membre n\u2019est pas rembours\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">8. R\u00e9ductions<\/h5>\n\n<p>Les r\u00e9ductions suivantes peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es aux frais d\u2019inscription sur les cours collectifs :<\/p>\n\n<p>Pour appliquer les r\u00e9ductions ci-dessus, l\u2019\u00e9tudiant doit soumettre un document pertinent. Les remises ci-dessus ne peuvent \u00eatre cumul\u00e9es, ne peuvent pas \u00eatre transmises \u00e0 des tiers et ne peuvent \u00eatre pay\u00e9es en esp\u00e8ces ou autrement.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li> 20% de r\u00e9duction pour l\u2019inscription \u00e0 deux cours collectifs au m\u00eame trimestre ;<\/li>\n\n\n\n<li> 10% de r\u00e9duction chacun pour les membres d\u2019une m\u00eame famille (enfant, parent, \u00e9pouse, \u00e9poux)<\/li>\n\n\n\n<li> 100% de r\u00e9duction pour les membres de la famille (enfant, parent, \u00e9pouse, \u00e9poux) d\u2019un salari\u00e9 de l\u2019association ou d\u2019un professeur de cours de groupe ; Les r\u00e9ductions suivantes pour une inscription annuelle (inscription aux trois trimestres) :<\/li>\n\n\n\n<li> Cours collectif : 2830 CZK \/ trimestre au lieu de 3000 CZK \/ trimestre pour un cours collectif, soit un prix annuel de 8500 CZK.<\/li>\n\n\n\n<li> Cours de conversation : 2 330 CZK \/ trimestre au lieu de 2 500 CZK \/ trimestre, soit un prix annuel de 7 000 CZK.<\/li>\n\n\n\n<li> Cours pour enfants et adolescents : 1 830 CZK \/ trimestre au lieu de 1 950 CZK \/ trimestre, soit un prix annuel de 5 500 CZK.<\/li>\n\n\n\n<li> Cours pour les seniors : 1 830 CZK \/ trimestre au lieu de 1 950 CZK \/ trimestre, soit un prix annuel de 5500 CZK. Pour appliquer les r\u00e9ductions ci-dessus, l\u2019\u00e9tudiant doit soumettre un document pertinent. Les remises ci-dessus ne peuvent \u00eatre cumul\u00e9es, ne peuvent pas \u00eatre transmises \u00e0 des tiers et ne peuvent \u00eatre pay\u00e9es en esp\u00e8ces ou autrement.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">9. Politique d\u2019annulation<\/h5>\n\n<p>Le participant au cours a le droit d&rsquo;annuler sa participation au cours selon les conditions d&rsquo;annulation suivantes :<br\/>7 jours ouvrables ou plus avant le d\u00e9but du trimestre : remboursement \u00e0 100 %<br\/>Moins de 7 jours ouvrables avant le d\u00e9but du trimestre : remboursement \u00e0 50 %<br\/>Apr\u00e8s le d\u00e9but du trimestre : aucun remboursement<br\/>En cas d&rsquo;abandon du cours apr\u00e8s son d\u00e9but, son prix ne peut \u00eatre rembours\u00e9 que pour des raisons de sant\u00e9 ou de d\u00e9m\u00e9nagement dans une autre ville, et sur pr\u00e9sentation d&rsquo;un justificatif. Seules les heures auxquelles l&rsquo;\u00e9tudiant n&rsquo;a pas assist\u00e9 seront rembours\u00e9es.<br\/>Si le participant au cours a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&rsquo;une r\u00e9duction sur le cours en raison d&rsquo;une inscription annuelle et souhaite annuler sa participation \u00e0 un ou plusieurs trimestres, ou si le cours auquel il s&rsquo;est inscrit n&rsquo;est pas ouvert en raison d&rsquo;un nombre insuffisant d&rsquo;\u00e9tudiants, la r\u00e9duction devient caduque. Dans ce cas, l&rsquo;\u00e9cole calculera le remboursement de telle sorte que le participant au cours paiera le montant total sans r\u00e9duction pour le ou les trimestres auxquels il a particip\u00e9, en partie ou en totalit\u00e9.<br\/>Le cours ne peut \u00eatre annul\u00e9 que par \u00e9crit, par e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : jiznicechy@alliancefrancaise.cz.  <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">10. Inscription en cours de trimestre<\/h5>\n\n<p>Il est possible de s&rsquo;inscrire au cours apr\u00e8s le d\u00e9but officiel du trimestre dans les conditions suivantes :<br\/>S&rsquo;il reste plus de 80 % des le\u00e7ons du cours : le prix du cours est valable \u00e0 100 %.<br\/>S&rsquo;il reste entre 50 % et 80 % des cours : le prix du cours est valable \u00e0 50 % avec un suppl\u00e9ment de 500 CZK<br\/>S&rsquo;il reste moins de 50 % des cours : le prix du cours est valable \u00e0 50 %<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">11. Changement de cours<\/h5>\n\n<p>Le transfert vers un autre cours n&rsquo;est possible qu&rsquo;apr\u00e8s accord avec le professeur (les professeurs) concern\u00e9(s) et \u00e0 condition que cela ne compromette pas le bon d\u00e9roulement du cours initial.<br\/>En cas de transfert vers un cours dont les frais sont plus \u00e9lev\u00e9s, le participant est tenu de payer la diff\u00e9rence de prix.<br\/>En cas de transfert vers un cours dont les frais sont moins \u00e9lev\u00e9s, la diff\u00e9rence de prix n&rsquo;est pas rembours\u00e9e.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">12. Cours individuels<\/h5>\n\n<p>L\u2019\u00e9tudiant est tenu de signaler \u00e0 l\u2019Alliance une absence \u00e9ventuelle au moins 24 heures \u00e0 l\u2019avance. Sinon, sauf pour des raisons m\u00e9dicales, le cours sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant eu lieu et ne sera ni report\u00e9 ni rembours\u00e9.<br\/>Le prix des cours individuels est fix\u00e9 par forfait de 5, 10 et 15 cours. Si l\u2019\u00e9tudiant choisit un nombre de cours ne correspondant pas \u00e0 l\u2019un de ces packs, le tarif horaire du cours appliqu\u00e9 sera celui du pack en nombre de cours le plus proche.<br\/>Ex : Si l\u2019\u00e9tudiant choisit 12 cours, le tarif horaire appliqu\u00e9 sera celui du pack de 10 cours. Si l\u2019\u00e9tudiant choisit 13 cours, le tarif horaire appliqu\u00e9 sera celui du pack de 15 cours.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">13. Cours pour enfants<\/h5>\n\n<p>Il est \u00e0 la charge du parent d\u2019assurer les trajets aller\/retour de l\u2019enfant suivant un cours \u00e0 l\u2019Alliance. Dans le cas contraire, il devra confirmer lors de l&rsquo;inscription que l&rsquo;enfant est capable de se rendre \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole et d&rsquo;en revenir seul.<br\/>En cas de vacances scolaires, nous demandons aux parents d&rsquo;en informer notre \u00e9cole au plus tard deux semaines avant la date des vacances.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">14. Absence du cours<\/h5>\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 un participant au cours ne peut pas \u00eatre pr\u00e9sent au cours pour quelque raison que ce soit, il n\u2019a pas le droit \u00e0 un remboursement des frais de cours ou \u00e0 des frais de scolarit\u00e9 alternatifs.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">15. Force majeure<\/h5>\n\n<p>En cas de force majeure (panne de courant de longue dur\u00e9e, tremblement de terre, gr\u00e8ve partielle ou g\u00e9n\u00e9rale, troubles civils, guerre, urgence, \u00e9pid\u00e9mie ou pand\u00e9mie et mesures connexes des pouvoirs publics et autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus, etc.), l\u2019association se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre ou, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un cours \u00e0 temps plein (fr\u00e9quentation) et que la situation le permet, de remplacer un tel cours par une forme d\u2019enseignement \u00e0 distance (en ligne). Si le participant au cours n\u2019utilise pas cette compensation, il n\u2019a pas droit \u00e0 un remboursement des frais de cours pour les unit\u00e9s d\u2019enseignement restantes.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">16. Assurance<\/h5>\n\n<p>L\u2019assurance maladie et accidents est obligatoire et sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">17. Confirmation de pr\u00e9sence<\/h5>\n\n<p>Une confirmation de pr\u00e9sence peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e sur demande.<\/p>\n<div id=\"dokumenty-block_8baff5c005c1268c0d4e0c0908056695\" class=\"dokumenty row mt-5\">\n    \n    <div class=\"col-md-3 col-6 boxDokumentu text-center animTop mb-5\">\n        <a class=\"text-decoration-none\" href=\"https:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/CGV-2025-2026-FR.pdf\" target=\"_blank\"\n            rel=\"noopener noreferrer\">\n            <div class=\"coverDokuemntu\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\/wp-content\/themes\/propagon\/img\/svg\/icon-file.svg\" alt=\"soubor\"><\/div>\n            <div class=\"nazevDokumentu fw-bold mt-3\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales FR<\/div>\n            <div class=\"text-body\">\n                181,28 KB            <\/div>\n        <\/a>\n    <\/div>\n    \n    <div class=\"col-md-3 col-6 boxDokumentu text-center animTop mb-5\">\n        <a class=\"text-decoration-none\" href=\"https:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/CGV-2025-2026-CZ.pdf\" target=\"_blank\"\n            rel=\"noopener noreferrer\">\n            <div class=\"coverDokuemntu\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\/wp-content\/themes\/propagon\/img\/svg\/icon-file.svg\" alt=\"soubor\"><\/div>\n            <div class=\"nazevDokumentu fw-bold mt-3\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales CZ<\/div>\n            <div class=\"text-body\">\n                176,62 KB            <\/div>\n        <\/a>\n    <\/div>\n    <\/div>\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Voici les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;inscription que vous acceptez lorsque vous vous inscrivez \u00e0 des cours de fran\u00e7ais en groupe ou individuels. 1. 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