{"id":7225,"date":"2024-02-21T14:14:15","date_gmt":"2024-02-21T13:14:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\/conditions-generales-dinscription-aux-cours\/"},"modified":"2024-02-22T15:36:03","modified_gmt":"2024-02-22T14:36:03","slug":"conditions-generales-dinscription-aux-cours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\/fr\/conditions-generales-dinscription-aux-cours\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription aux cours"},"content":{"rendered":"\n<h5 class=\"wp-block-heading\">1. Disposition de base<\/h5>\n\n<p>Alliance Fran\u00e7aise Ji\u017en\u00ed \u010cechy z.s. (AF Ji\u017en\u00ed \u010cechy), I\u010cO : 26 51 74 34 ayant son si\u00e8ge social au 21, N\u00e1m\u011bst\u00ed P\u0159emysla Otakara II. 79, 370 01 \u010cesk\u00e9 Bud\u011bjovice, inscrite au registre f\u00e9d\u00e9ral tenu par le tribunal r\u00e9gional de \u010cesk\u00e9 Bud\u011bjovice, section L, insertion 3155 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019\u00e9cole \u00bb), fournit des services connexes avec l\u2019enseignement des langues \u00e9trang\u00e8res. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la relation entre l\u2019\u00e9cole et le participant \u00e0 un cours de groupe ou particuliers (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab participant au cours \u00bb).<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">2. Relation contractuelle<\/h5>\n\n<p>La relation contractuelle entre l\u2019\u00e9cole et le participant au cours est \u00e9tablie sur la base d\u2019un formulaire d\u2019inscription au cours compl\u00e9t\u00e9 via le site internet de l\u2019\u00e9cole <a href=\"http:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy<\/a> ou en personne au bureau de l\u2019\u00e9cole et apr\u00e8s confirmation par l\u2019\u00e9cole. En envoyant le formulaire d\u2019inscription, le participant au cours confirme que les informations fournies par lui sont v\u00e9ridiques et qu\u2019il \/ elle a fourni ces informations volontairement.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3. Objet de la prestation<\/h5>\n\n<p>Le sujet de la prestation est l\u2019enseignement sp\u00e9cifi\u00e9 dans le formulaire d\u2019inscription en nombre d\u2019unit\u00e9s d\u2019enseignement et selon le programme sp\u00e9cifi\u00e9 du cours concern\u00e9.<br\/>L\u2019enseignement se d\u00e9roule en groupes de 10 participants maximum.<br\/>Une unit\u00e9 d\u2019enseignement dure 60 minutes ou 90 minutes (toujours sp\u00e9cifi\u00e9 pour un cours).<br\/>L\u2019enseignement n\u2019a pas lieu les jours f\u00e9ri\u00e9s. Si la date du cours correspond \u00e0 un jour f\u00e9ri\u00e9, celui-ci sera report\u00e9 \u00e0 une date ult\u00e9rieure d\u00e9termin\u00e9e automatiquement par le logiciel de gestion ou en commun accord avec les \u00e9tudiants.<br\/>L\u2019\u00e9cole peut d\u00e9cider des modifications de l\u2019horaire des cours en tenant compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la majorit\u00e9 des participants au cours et en accord avec le professeur du cours concern\u00e9. L\u2019\u00e9cole informe le participant au cours de toute modification des coordonn\u00e9es qu\u2019il a saisies. L\u2019\u00e9cole n\u2019est pas responsable des informations de contact incorrectement fournies par le participant au cours.<br\/>Dans le cas o\u00f9 l\u2019effectif minimal pour ouvrir un cours n\u2019est pas atteint (4 personnes), l\u2019\u00e9cole se r\u00e9serve le droit de ne pas ouvrir le cours ou de proposer aux membres inscrits une formule de cours diff\u00e9rente sur la base des cours particuliers. En cas de non-ouverture d\u2019un cours, le membre ayant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 les frais d\u2019inscription sera int\u00e9gralement rembours\u00e9.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">4. Manuel de cours<\/h5>\n\n<p>Les manuels ne sont pas inclus dans le prix du cours et l\u2019\u00e9tudiant les paie s\u00e9par\u00e9ment.<br\/>Les manuels sont disponibles \u00e0 l\u2019achat chez notre partenaire Oxford Bookshop, Plach\u00e9ho 302\/20, 370 01 \u010cesk\u00e9 Bud\u011bjovice. Les membres de l\u2019association Alliance fran\u00e7aise Ji\u017en\u00ed \u010cechy z.s. b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction de 15%.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">5. Test du niveau de connaissance<\/h5>\n\n<p>Pour les personnes int\u00e9ress\u00e9es par les cours, l\u2019\u00e9cole organise un audit linguistique gratuit qui se compose d\u2019un test de grammaire. Un entretien peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur demande.<br\/>Les audits linguistiques ne s\u2019adressent pas aux personnes qui souhaitent s\u2019inscrire \u00e0 un cours au niveau d\u00e9butant complet ni \u00e0 ceux qui ont suivi un cours \u00e0 l\u2019AF lors des 6 derniers mois, et dont la participation au cours \u00e9tait d\u2019au moins 70%.<br\/>Dans des cas exceptionnels et justifi\u00e9s, l\u2019\u00e9cole peut d\u00e9cider de ne pas proc\u00e9der \u00e0 un audit linguistique.<br\/>Il est \u00e9galement possible de tester un cours sur demande.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">6. Modalit\u00e9s de paiement<\/h5>\n\n<p>Les modes de paiement suivants du prix du cours sont accept\u00e9s par l\u2019AF :<br\/>en esp\u00e8ces \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019Alliance Fran\u00e7aise Ji\u017en\u00ed \u010cechy ;<br\/>par virement bancaire sur le compte de l\u2019\u00e9cole 212215433\/0300, apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une facture comportant le variablni symbol et le montant exact \u00e0 transf\u00e9rer.<br\/>Le paiement par carte de cr\u00e9dit est impossible.<br\/>Les frais d\u2019inscription doivent \u00eatre pay\u00e9s dans les 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture, mais au plus tard 3 jours ouvrables avant le d\u00e9but du cours.<br\/>L\u2019inscription devient valide le jour du paiement des frais des cours.<br\/>L\u2019\u00e9cole n\u2019est pas assujettie \u00e0 la TVA, les prix des cours indiqu\u00e9s sont hors TVA.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">7. Cotisation \u00e0 l\u2019association<\/h5>\n\n<p>A l\u2019exception des cours en ligne, une cotisation de 200,- K\u010d est requise au moment de l\u2019inscription aux cours collectifs et individuels. Cette cotisation vaut adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association de l\u2019Alliance fran\u00e7aise Ji\u017en\u00ed \u010cechy z.s. en qualit\u00e9 de membre. Cette adh\u00e9sion est valable pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours, du 1er septembre au 31 ao\u00fbt. Elle inclut les avantages suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li> Un libre acc\u00e8s \u00e0 la m\u00e9diath\u00e8que de l\u2019Alliance et la possibilit\u00e9 d\u2019emprunter livres, DVD et CD ;<\/li>\n\n\n\n<li> Une r\u00e9duction tarifaire lors des activit\u00e9s culturelles organis\u00e9es par l\u2019Alliance et sur nos autres services ;<\/li>\n\n\n\n<li> Une r\u00e9duction de 15% chez notre partenaire Oxford Bookshop \u010cesk\u00e9 Bud\u011bjovice<\/li>\n\n\n\n<li> Une inscription \u00e0 la plateforme en ligne Cultureth\u00e8que donnant acc\u00e8s \u00e0 des milliers d\u2019ouvrages, journaux, films et musiques en fran\u00e7ais ;<\/li>\n\n\n\n<li> Un droit de vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle de l\u2019association. L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association sans inscription aux cours est possible sous r\u00e9serve du versement de la cotisation de 200 ,- K\u010d. Elle donne lieu aux m\u00eames droits qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s ci-dessus. La cotisation de membre n\u2019est pas rembours\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">8. R\u00e9ductions<\/h5>\n\n<p>Les r\u00e9ductions suivantes peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es aux frais d\u2019inscription sur les cours collectifs :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li> 20% de r\u00e9duction pour l\u2019inscription \u00e0 deux cours collectifs au m\u00eame trimestre ;<\/li>\n\n\n\n<li> 10% de r\u00e9duction chacun pour les membres d\u2019une m\u00eame famille (enfant, parent, \u00e9pouse, \u00e9poux)<\/li>\n\n\n\n<li> 100% de r\u00e9duction pour les membres de la famille (enfant, parent, \u00e9pouse, \u00e9poux) d\u2019un salari\u00e9 de l\u2019association ou d\u2019un professeur de cours de groupe ; Les r\u00e9ductions suivantes pour une inscription annuelle (inscription aux trois trimestres) :<\/li>\n\n\n\n<li> Cours collectifs : 2 500,- K\u010d\/trimestre au lieu de 2 700,- K\u010d\/trimestre pour les cours collectifs, soit un prix annuel de 7500,- K\u010d.<\/li>\n\n\n\n<li> Cours de conversation : 2 000 K\u010d\/trimestre au lieu de 2 200,- K\u010d\/trimestre, soit un prix annuel de 6 000,- K\u010d.<\/li>\n\n\n\n<li> Cours enfants et adolescents : 1 500,- K\u010d\/trimestre au lieu de 1 650,- K\u010d\/trimestre, soit un prix annuel de 4 500,- K\u010d.<\/li>\n\n\n\n<li> Cours seniors : 1 500,- K\u010d\/trimestre au lieu de 1 600,- K\u010d\/trimestre, soit un prix annuel de 4 500,- K\u010d. Pour appliquer les r\u00e9ductions ci-dessus, l\u2019\u00e9tudiant doit soumettre un document pertinent. Les remises ci-dessus ne peuvent \u00eatre cumul\u00e9es, ne peuvent pas \u00eatre transmises \u00e0 des tiers et ne peuvent \u00eatre pay\u00e9es en esp\u00e8ces ou autrement.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">9. Politique d\u2019annulation<\/h5>\n\n<p>Le participant au cours a le droit d\u2019annuler sa participation au cours, sous les conditions d\u2019annulation suivantes :<br\/>7 jours ouvr\u00e9s ou plus avant le d\u00e9but du trimestre : remboursement \u00e0 100%<br\/>Moins de 7 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but du trimestre : remboursement \u00e0 50%<br\/>Apr\u00e8s le d\u00e9but du trimestre : pas de remboursement<br\/>En cas d\u2019abandon apr\u00e8s le d\u00e9but des cours, les frais d\u2019inscription ne pourront \u00eatre rembours\u00e9s que pour raison m\u00e9dicale ou de d\u00e9m\u00e9nagement et sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif. Seront rembours\u00e9s uniquement les cours auxquels l\u2019\u00e9tudiant n\u2019a pas assist\u00e9.<br\/>Si le participant a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la r\u00e9duction suite \u00e0 une inscription annuelle et souhaite annuler sa participation \u00e0 un ou plusieurs trimestres, cette r\u00e9duction ne s\u2019applique plus. L\u2019\u00e9cole calculera donc le montant du remboursement de mani\u00e8re \u00e0 ce que le participant paye la totalit\u00e9 du\/des trimestres au(x)quel(s) il a particip\u00e9, que ce soit partiellement ou dans son int\u00e9gralit\u00e9.<br\/>Il est uniquement possible d\u2019annuler le cours par \u00e9crit par e-mail \u00e0 : jiznicechy@alliancefrancaise.cz<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">10. Inscription en cours de trimestre<\/h5>\n\n<p>Il est possible de s\u2019inscrire \u00e0 un cours apr\u00e8s le d\u00e9but officiel du trimestre, sous les conditions suivantes :<br\/>S\u2019il reste plus de 80% des cours : le tarif du cours est applicable \u00e0 100%<br\/>S\u2019il reste entre 50% et 80% des cours : le tarif du cours est applicable \u00e0 50% avec un suppl\u00e9ment de 500,- K\u010d<br\/>S\u2019il reste moins de 50% des cours : le tarif du cours est applicable \u00e0 50%<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">11. Changement de cours<\/h5>\n\n<p>Le transfert vers un autre cours est possible uniquement apr\u00e8s accord avec le ou les professeurs concern\u00e9(s) et s\u2019il ne compromet pas la bonne tenue du cours d\u2019origine.<br\/>Lors du passage \u00e0 un cours avec des frais de cours plus \u00e9lev\u00e9s, le participant au cours est tenu de payer la diff\u00e9rence de prix.<br\/>Lors du passage \u00e0 un cours avec des frais de cours inf\u00e9rieurs, la diff\u00e9rence de prix ne sera pas rembours\u00e9e.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">12. Cours individuels<\/h5>\n\n<p>L\u2019\u00e9tudiant est tenu de signaler \u00e0 l\u2019Alliance une absence \u00e9ventuelle au moins 24 heures \u00e0 l\u2019avance. Dans le cas contraire et sauf raison m\u00e9dicale, la le\u00e7on sera consid\u00e9r\u00e9e comme ayant eu lieu et ne sera ni report\u00e9e ni rembours\u00e9e.<br\/>La grille tarifaire des cours individuels est d\u00e9termin\u00e9e par pack de 5, 10 et 15 cours. Si l\u2019\u00e9tudiant choisit un nombre de cours ne correspondant pas \u00e0 l\u2019un de ces packs, le tarif horaire du cours appliqu\u00e9 sera celui du pack en nombre de cours le plus proche.<br\/>Ex : Si l\u2019\u00e9tudiant choisit 12 cours, le tarif horaire appliqu\u00e9 sera celui du pack de 10 cours. Si l\u2019\u00e9tudiant choisit 13 cours, le tarif horaire appliqu\u00e9 sera celui du pack de 15 cours.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">13. Cours pour enfants<\/h5>\n\n<p>Il est \u00e0 la charge du parent d\u2019assurer les trajets aller\/retour de l\u2019enfant suivant un cours \u00e0 l\u2019Alliance. Dans le cas contraire, il devra confirmer lors de l\u2019inscription que l\u2019enfant est en mesure de se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9cole pour y suivre les cours et de rentrer seul.<br\/>En cas de vacances scolaires, nous demandons aux parents de bien vouloir en informer l\u2019\u00e9cole au moins deux semaines avant la date des vacances au plus tard.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">14. Absence du cours<\/h5>\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 un participant au cours ne peut pas \u00eatre pr\u00e9sent au cours pour quelque raison que ce soit, il n\u2019a pas le droit \u00e0 un remboursement des frais de cours ou \u00e0 des frais de scolarit\u00e9 alternatifs.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">15. Force majeure<\/h5>\n\n<p>En cas de force majeure (panne de courant de longue dur\u00e9e, tremblement de terre, gr\u00e8ve partielle ou g\u00e9n\u00e9rale, troubles civils, guerre, urgence, \u00e9pid\u00e9mie ou pand\u00e9mie et mesures connexes des pouvoirs publics et autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus, etc.), l\u2019association se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre ou, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un cours \u00e0 temps plein (fr\u00e9quentation) et que la situation le permet, de remplacer un tel cours par une forme d\u2019enseignement \u00e0 distance (en ligne). Si le participant au cours n\u2019utilise pas cette compensation, il n\u2019a pas droit \u00e0 un remboursement des frais de cours pour les unit\u00e9s d\u2019enseignement restantes.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">16. Assurance<\/h5>\n\n<p>L\u2019assurance maladie et accidents est obligatoire et sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">17. Confirmation de pr\u00e9sence<\/h5>\n\n<p>Une confirmation de pr\u00e9sence peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e sur demande.<\/p>\n<div id=\"dokumenty-block_2c7eb573f2c51e65ecdeb4461b3c5951\" class=\"dokumenty row mt-5\">\n    \n    <div class=\"col-md-3 col-6 boxDokumentu text-center animTop mb-5\">\n        <a class=\"text-decoration-none\" href=\"\" target=\"_blank\"\n            rel=\"noopener noreferrer\">\n            <div class=\"coverDokuemntu\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\/wp-content\/themes\/propagon\/img\/svg\/icon-file.svg\" alt=\"soubor\"><\/div>\n            <div class=\"nazevDokumentu fw-bold mt-3\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/div>\n            <div class=\"text-body\">\n                            <\/div>\n        <\/a>\n    <\/div>\n    \n    <div class=\"col-md-3 col-6 boxDokumentu text-center animTop mb-5\">\n        <a class=\"text-decoration-none\" href=\"\" target=\"_blank\"\n            rel=\"noopener noreferrer\">\n            <div class=\"coverDokuemntu\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.alliancefrancaise.cz\/jiznicechy\/wp-content\/themes\/propagon\/img\/svg\/icon-file.svg\" alt=\"soubor\"><\/div>\n            <div class=\"nazevDokumentu fw-bold mt-3\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription aux cours<\/div>\n            <div class=\"text-body\">\n                            <\/div>\n        <\/a>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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