Conditions générales d’inscription aux cours

Voici les conditions générales d’inscription que vous acceptez lorsque vous vous inscrivez à des cours de français en groupe ou individuels.

1. Disposition de base

Alliance Française Jižní Čechy z.s. (AF Jižní Čechy), IČO : 26 51 74 34 ayant son siège social au 21, Náměstí Přemysla Otakara II. 79, 370 01 České Budějovice, inscrite au registre fédéral tenu par le tribunal régional de České Budějovice, section L, insertion 3155 (ci-après dénommée « l’école »), fournit des services connexes avec l’enseignement des langues étrangères. Les présentes conditions générales régissent la relation entre l’école et le participant à un cours de groupe ou particuliers (ci-après dénommé le « participant au cours »).

2. Relation contractuelle

La relation contractuelle entre l’école et le participant au cours est établie sur la base d’un formulaire d’inscription au cours complété via le site internet de l’école www.alliancefrancaise.cz/jiznicechy ou en personne au bureau de l’école et après confirmation par l’école. En envoyant le formulaire d’inscription, le participant au cours confirme que les informations fournies par lui sont véridiques et qu’il / elle a fourni ces informations volontairement.

3. Objet de la prestation

L’objet du service est l’enseignement indiqué dans le formulaire d’inscription en termes de nombre d’unités d’enseignement et selon le programme défini pour le cours concerné.
Les cours se déroulent en groupes de 10 participants maximum.
Une leçon/heure de cours dure 60 minutes ou 90 minutes (toujours spécifié pour le cours concerné).
Il n’y a pas de cours les jours fériés. Si la date du cours correspond à un jour férié, celui-ci sera reporté à une date ultérieure déterminée automatiquement par le logiciel de gestion ou en commun accord avec les étudiants.
L’école peut décider des modifications de l’horaire des cours en tenant compte de l’intérêt de la majorité des participants au cours et en accord avec le professeur du cours concerné. L’école informe le participant au cours de toute modification des coordonnées qu’il a saisies. L’école n’est pas responsable des coordonnées incorrectes fournies par le participant au cours.
Si le nombre minimum de participants requis pour ouvrir le cours (4 personnes) n’est pas atteint, l’école se réserve le droit de ne pas ouvrir le cours ou de proposer aux membres inscrits un autre type de cours basé sur des leçons individuelles. En cas de non-ouverture d’un cours, le membre ayant déjà réglé les frais d’inscription sera intégralement remboursé.

4. Manuel de cours

Les manuels ne sont pas inclus dans le prix du cours et l’étudiant les paie séparément.
Les manuels sont disponibles à l’achat chez notre partenaire Oxford Bookshop, Plachého 302/20, 370 01 České Budějovice. Les membres de l’association Alliance française Jižní Čechy z.s. bénéficient d’une réduction de 15%.

5. Test du niveau de connaissance

Pour les personnes intéressées par les cours, l’école organise un audit linguistique gratuit qui se compose d’un test de grammaire. Un entretien individuel peut également être organisé à la demande d’un membre ou d’une personne intéressée par le cours.
Les audits linguistiques ne sont pas destinés aux personnes qui souhaitent s’inscrire à un cours pour débutants complets, ni à celles qui ont déjà suivi un cours à l’AF au cours des six derniers mois et dont la participation au cours était d’au moins 70 %.
Dans des cas exceptionnels et justifiés, l’école peut décider de ne pas effectuer d’audit linguistique.
Il est également possible, sur demande, d’essayer une leçon du cours.

6. Modalités de paiement

L’AF accepte les modes de paiement suivants pour les cours :
en espèces à la réception de l’Alliance Française Jižní Čechy ;
par virement bancaire sur le compte de l’école 212215433/0300, après réception de la facture avec le symbole variable et le montant à transférer.
Le paiement du cours par carte de crédit n’est pas possible.
Les frais d’inscription doivent être réglés dans les 14 jours suivant la réception de la facture, au plus tard 3 jours ouvrables avant le début du cours.
L’inscription prend effet à la date de paiement des frais de cours.
L’école n’est pas soumise à la TVA, les prix des cours indiqués s’entendent hors TVA.

7. Cotisation à l’association

Lors de l’inscription aux cours de groupe et individuels, à l’exception des cours en ligne, une contribution de 250 CZK est requise. Cette cotisation vaut adhésion à l’association de l’Alliance française Jižní Čechy z.s. en qualité de membre. Cette adhésion est valable pour l’ensemble de l’année scolaire en cours, du 1er septembre au 31 août. Elle inclut les avantages suivants :

• Un libre accès à la médiathèque de l’Alliance et la possibilité d’emprunter livres, DVD et CD ;
• Une réduction tarifaire lors des activités culturelles organisées par l’Alliance et sur nos autres services ;
• Une réduction de 15% chez notre partenaire Oxford Bookshop České Budějovice
• Une inscription à la plateforme en ligne Culturethèque donnant accès à des milliers d’ouvrages, journaux, films et musiques en français ;
• Un droit de vote à l’Assemblée Générale annuelle de l’association. L’adhésion à l’association sans inscription aux cours est possible après paiement d’une cotisation de 250 CZK. Elle donne lieu aux mêmes droits qu’énoncés ci-dessus. La cotisation de membre n’est pas remboursée.

8. Réductions

Les réductions suivantes peuvent être appliquées aux frais d’inscription sur les cours collectifs :

Pour appliquer les réductions ci-dessus, l’étudiant doit soumettre un document pertinent. Les remises ci-dessus ne peuvent être cumulées, ne peuvent pas être transmises à des tiers et ne peuvent être payées en espèces ou autrement.

• 20% de réduction pour l’inscription à deux cours collectifs au même trimestre ;
• 10% de réduction chacun pour les membres d’une même famille (enfant, parent, épouse, époux)
• 100% de réduction pour les membres de la famille (enfant, parent, épouse, époux) d’un salarié de l’association ou d’un professeur de cours de groupe ; Les réductions suivantes pour une inscription annuelle (inscription aux trois trimestres) :
• Cours collectif : 2830 CZK / trimestre au lieu de 3000 CZK / trimestre pour un cours collectif, soit un prix annuel de 8500 CZK.
• Cours de conversation : 2 330 CZK / trimestre au lieu de 2 500 CZK / trimestre, soit un prix annuel de 7 000 CZK.
• Cours pour enfants et adolescents : 1 830 CZK / trimestre au lieu de 1 950 CZK / trimestre, soit un prix annuel de 5 500 CZK.
• Cours pour les seniors : 1 830 CZK / trimestre au lieu de 1 950 CZK / trimestre, soit un prix annuel de 5500 CZK. Pour appliquer les réductions ci-dessus, l’étudiant doit soumettre un document pertinent. Les remises ci-dessus ne peuvent être cumulées, ne peuvent pas être transmises à des tiers et ne peuvent être payées en espèces ou autrement.

9. Politique d’annulation

Le participant au cours a le droit d’annuler sa participation au cours selon les conditions d’annulation suivantes :
7 jours ouvrables ou plus avant le début du trimestre : remboursement à 100 %
Moins de 7 jours ouvrables avant le début du trimestre : remboursement à 50 %
Après le début du trimestre : aucun remboursement
En cas d’abandon du cours après son début, son prix ne peut être remboursé que pour des raisons de santé ou de déménagement dans une autre ville, et sur présentation d’un justificatif. Seules les heures auxquelles l’étudiant n’a pas assisté seront remboursées.
Si le participant au cours a bénéficié d’une réduction sur le cours en raison d’une inscription annuelle et souhaite annuler sa participation à un ou plusieurs trimestres, ou si le cours auquel il s’est inscrit n’est pas ouvert en raison d’un nombre insuffisant d’étudiants, la réduction devient caduque. Dans ce cas, l’école calculera le remboursement de telle sorte que le participant au cours paiera le montant total sans réduction pour le ou les trimestres auxquels il a participé, en partie ou en totalité.
Le cours ne peut être annulé que par écrit, par e-mail à l’adresse suivante : jiznicechy@alliancefrancaise.cz.

10. Inscription en cours de trimestre

Il est possible de s’inscrire au cours après le début officiel du trimestre dans les conditions suivantes :
S’il reste plus de 80 % des leçons du cours : le prix du cours est valable à 100 %.
S’il reste entre 50 % et 80 % des cours : le prix du cours est valable à 50 % avec un supplément de 500 CZK
S’il reste moins de 50 % des cours : le prix du cours est valable à 50 %

11. Changement de cours

Le transfert vers un autre cours n’est possible qu’après accord avec le professeur (les professeurs) concerné(s) et à condition que cela ne compromette pas le bon déroulement du cours initial.
En cas de transfert vers un cours dont les frais sont plus élevés, le participant est tenu de payer la différence de prix.
En cas de transfert vers un cours dont les frais sont moins élevés, la différence de prix n’est pas remboursée.

12. Cours individuels

L’étudiant est tenu de signaler à l’Alliance une absence éventuelle au moins 24 heures à l’avance. Sinon, sauf pour des raisons médicales, le cours sera considéré comme ayant eu lieu et ne sera ni reporté ni remboursé.
Le prix des cours individuels est fixé par forfait de 5, 10 et 15 cours. Si l’étudiant choisit un nombre de cours ne correspondant pas à l’un de ces packs, le tarif horaire du cours appliqué sera celui du pack en nombre de cours le plus proche.
Ex : Si l’étudiant choisit 12 cours, le tarif horaire appliqué sera celui du pack de 10 cours. Si l’étudiant choisit 13 cours, le tarif horaire appliqué sera celui du pack de 15 cours.

13. Cours pour enfants

Il est à la charge du parent d’assurer les trajets aller/retour de l’enfant suivant un cours à l’Alliance. Dans le cas contraire, il devra confirmer lors de l’inscription que l’enfant est capable de se rendre à l’école et d’en revenir seul.
En cas de vacances scolaires, nous demandons aux parents d’en informer notre école au plus tard deux semaines avant la date des vacances.

14. Absence du cours

Dans le cas où un participant au cours ne peut pas être présent au cours pour quelque raison que ce soit, il n’a pas le droit à un remboursement des frais de cours ou à des frais de scolarité alternatifs.

15. Force majeure

En cas de force majeure (panne de courant de longue durée, tremblement de terre, grève partielle ou générale, troubles civils, guerre, urgence, épidémie ou pandémie et mesures connexes des pouvoirs publics et autres événements imprévus, etc.), l’association se réserve le droit d’interrompre ou, s’il s’agit d’un cours à temps plein (fréquentation) et que la situation le permet, de remplacer un tel cours par une forme d’enseignement à distance (en ligne). Si le participant au cours n’utilise pas cette compensation, il n’a pas droit à un remboursement des frais de cours pour les unités d’enseignement restantes.

16. Assurance

L’assurance maladie et accidents est obligatoire et sous la responsabilité de l’étudiant.

17. Confirmation de présence

Une confirmation de présence peut être délivrée sur demande.