Conditions générales et résultats des tests

Les résultats

Les résultats d’examen indiqués ci-dessous indiquent uniquement  si le candidat a réussi l’examen (« admis »), s’il a échoué à l’examen (« non admis » ou « éliminé »)  ou s’il ne s’est pas présenté à l’examen (« absent »).

Conditions générales des examens DELF et DALF

Disposition de base

L’Alliance Française de Pardubice, zs, IČO: 68209410, dont le siège social est Klášterní 54530 02 Pardubice, inscrite auprès du tribunal régional de HradecKralové, L 3458 (ci-après dénommée  » centre d’examen »), propose des services liés aux certifications de la langue française à travers les examens DELF et DALF internationalement reconnus dans les versions DELF Prim, DELF junior, DELF scolaire, DELF tout public et DALF (ci-après dénommés comme « l’examen » ou les « examens »). Les présentes conditions générales régissent les relations entre le centre d’examen et le candidat à cet examen (ci-après dénommé le « candidat »).

Relation contractuelle

La relation contractuelle entre le centre d’examen et le candidat est établie sur la base du formulaire d’inscription complété. En soumettant le formulaire d’inscription, le candidat confirme que les informations qu’il a fournies sont véridiques et qu’il a fourni ces informations volontairement.

Objet de la prestation

L’objet de la prestation est la participation du candidat aux examens.

Les examens ont lieu en personne uniquement.

Les examens DELF et DALF C1 se déroulent avec un nombre minimum de 3 candidats pour le niveau d’examen donné :

  •  Examen DELF Prim : niveaux A1.1, A1, A2
  •  Examen DELF junior : niveaux A1, A2, B1, B2
  •  Examen DELF scolaire : niveaux A1, A2, B1, B2
  •  Examen DELF tout public : niveaux A1, A2, B1, B2
  •  Examen DALF : niveau C1

L’examen DALF C2 se déroule avec 1 candidat minimum.

Inscription

Le candidat s’inscrit aux examens via le formulaire en ligne sur le site : https://inscrire.hanaf.net/delfdalf/pardubice.php

L’inscription à l’examen est confirmée après paiement des frais d’inscription.

Modalités de paiement

Le centre d’examen accepte les modes de paiement suivants pour les frais d’inscription à l’examen : en espèces au siège du centre d’examen, ou par virement bancaire sur le compte du centre d’examen, numéro de compte : 26139641/0100. Le paiement des frais d’inscription par carte de crédit n’est pas possible.

Les frais d’inscription doivent être réglés dans les 5 jours calendaires suivant l’appel de paiement.

Dans le cas de paiements autres qu’en espèces, le paiement des frais d’inscription est considéré au moment où le montant correspondant est crédité sur le compte bancaire du centre d’examen.

Le centre d’examen n’est pas assujetti à la TVA, les prix des frais d’inscription indiqués sont hors TVA.

Politique d’annulation

Le candidat a le droit d’annuler son inscription à l’examen dans les conditions d’annulation suivantes :

  •  pas de frais d’annulation si l’inscription est annulée 5 jours ouvrés ou plus avant la date de l’examen,
  •  avec des frais d’annulation de 25% en cas d’annulation d’inscription 1 à 4 jours ouvrés avant la date du cours,
  •  avec des frais d’annulation de 100% en cas d’annulation d’inscription le jour de l’examen ou après le début de l’examen.

L’annulation de l’inscription n’est possible que par écrit par e-mail à l’adresse : af@afpardubice.com

Modifications par le centre d’examen

Le centre d’examen se réserve le droit de ne pas proposer de dates pour tous les niveaux d’examen.

Le centre d’examen se réserve le droit d’annuler l’examen si le nombre minimum de candidats requis pour l’examen n’est pas atteint. Dans un tel cas, les candidats ayant déjà payé les frais d’inscription se verront rembourser intégralement le montant payé.

Puissance supérieure

En cas de force majeure (panne de courant prolongée, tremblement de terre, grève partielle ou générale, troubles civils, guerre, état d’urgence, épidémie ou pandémie et mesures connexes des pouvoirs publics et autres événements imprévus, etc.), le centre d’examen se réserve le droit d’interrompre l’examen ou de l’annuler. En cas d’annulation de l’examen pour les raisons mentionnées ci-dessus, le candidat sera intégralement remboursé des frais d’inscription.

Absence à l’examen

Si le candidat ne peut se présenter à l’examen pour cause de maladie, intervention médicale urgente, hospitalisation, etc., il a droit au remboursement intégral des frais d’inscription. Afin de demander le remboursement des frais d’inscription, le demandeur doit présenter un rapport médical prouvant ce fait au centre d’examen, au plus tard 5 jours à compter de la date de l’examen.

Si le candidat ne se présente pas à l’examen sans justifier de motif, il n’a pas droit au remboursement des frais d’inscription.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles du candidat sont traitées conformément aux principes de traitement des données personnelles de l’Alliance Française Pardubice.

La politique publiée peut être consultée au siège du centre d’examen et sur le site Internet www.alliancefrancaise.cz/pardubice

Provisions finales

Ces conditions générales peuvent être consultées au siège du centre d’examen et sur le site Internet  www.alliancefrancaise.cz/pardubice

Ces conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par le centre d’examen sans affecter les examens en cours. La nouvelle rédaction des conditions générales est valable pour les examens de la période d’examens suivante.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur et prennent effet le 1er janvier 2023.