Conditions générales d’inscription aux cours

1. Disposition de base

Alliance Française Jižní Čechy z.s. (AF Jižní Čechy), IČO : 26 51 74 34 ayant son siège social au 21, Náměstí Přemysla Otakara II. 79, 370 01 České Budějovice, inscrite au registre fédéral tenu par le tribunal régional de České Budějovice, section L, insertion 3155 (ci-après dénommée « l’école »), fournit des services connexes avec l’enseignement des langues étrangères. Les présentes conditions générales régissent la relation entre l’école et le participant à un cours de groupe ou particuliers (ci-après dénommé le « participant au cours »).

2. Relation contractuelle

La relation contractuelle entre l’école et le participant au cours est établie sur la base d’un formulaire d’inscription au cours complété via le site internet de l’école www.alliancefrancaise.cz/jiznicechy ou en personne au bureau de l’école et après confirmation par l’école. En envoyant le formulaire d’inscription, le participant au cours confirme que les informations fournies par lui sont véridiques et qu’il / elle a fourni ces informations volontairement.

3. Objet de la prestation

Le sujet de la prestation est l’enseignement spécifié dans le formulaire d’inscription en nombre d’unités d’enseignement et selon le programme spécifié du cours concerné.
L’enseignement se déroule en groupes de 10 participants maximum.
Une unité d’enseignement dure 60 minutes ou 90 minutes (toujours spécifié pour un cours).
L’enseignement n’a pas lieu les jours fériés. Si la date du cours correspond à un jour férié, celui-ci sera reporté à une date ultérieure déterminée automatiquement par le logiciel de gestion ou en commun accord avec les étudiants.
L’école peut décider des modifications de l’horaire des cours en tenant compte de l’intérêt de la majorité des participants au cours et en accord avec le professeur du cours concerné. L’école informe le participant au cours de toute modification des coordonnées qu’il a saisies. L’école n’est pas responsable des informations de contact incorrectement fournies par le participant au cours.
Dans le cas où l’effectif minimal pour ouvrir un cours n’est pas atteint (4 personnes), l’école se réserve le droit de ne pas ouvrir le cours ou de proposer aux membres inscrits une formule de cours différente sur la base des cours particuliers. En cas de non-ouverture d’un cours, le membre ayant déjà réglé les frais d’inscription sera intégralement remboursé.

4. Manuel de cours

Les manuels ne sont pas inclus dans le prix du cours et l’étudiant les paie séparément.
Les manuels sont disponibles à l’achat chez notre partenaire Oxford Bookshop, Plachého 302/20, 370 01 České Budějovice. Les membres de l’association Alliance française Jižní Čechy z.s. bénéficient d’une réduction de 15%.

5. Test du niveau de connaissance

Pour les personnes intéressées par les cours, l’école organise un audit linguistique gratuit qui se compose d’un test de grammaire. Un entretien peut également être réalisé sur demande.
Les audits linguistiques ne s’adressent pas aux personnes qui souhaitent s’inscrire à un cours au niveau débutant complet ni à ceux qui ont suivi un cours à l’AF lors des 6 derniers mois, et dont la participation au cours était d’au moins 70%.
Dans des cas exceptionnels et justifiés, l’école peut décider de ne pas procéder à un audit linguistique.
Il est également possible de tester un cours sur demande.

6. Modalités de paiement

Les modes de paiement suivants du prix du cours sont acceptés par l’AF :
en espèces à la réception de l’Alliance Française Jižní Čechy ;
par virement bancaire sur le compte de l’école 212215433/0300, après réception d’une facture comportant le variablni symbol et le montant exact à transférer.
Le paiement par carte de crédit est impossible.
Les frais d’inscription doivent être payés dans les 14 jours après réception de la facture, mais au plus tard 3 jours ouvrables avant le début du cours.
L’inscription devient valide le jour du paiement des frais des cours.
L’école n’est pas assujettie à la TVA, les prix des cours indiqués sont hors TVA.

7. Cotisation à l’association

A l’exception des cours en ligne, une cotisation de 200,- Kč est requise au moment de l’inscription aux cours collectifs et individuels. Cette cotisation vaut adhésion à l’association de l’Alliance française Jižní Čechy z.s. en qualité de membre. Cette adhésion est valable pour l’ensemble de l’année scolaire en cours, du 1er septembre au 31 août. Elle inclut les avantages suivants :

• Un libre accès à la médiathèque de l’Alliance et la possibilité d’emprunter livres, DVD et CD ;
• Une réduction tarifaire lors des activités culturelles organisées par l’Alliance et sur nos autres services ;
• Une réduction de 15% chez notre partenaire Oxford Bookshop České Budějovice
• Une inscription à la plateforme en ligne Culturethèque donnant accès à des milliers d’ouvrages, journaux, films et musiques en français ;
• Un droit de vote à l’Assemblée Générale annuelle de l’association. L’adhésion à l’association sans inscription aux cours est possible sous réserve du versement de la cotisation de 200 ,- Kč. Elle donne lieu aux mêmes droits qu’énoncés ci-dessus. La cotisation de membre n’est pas remboursée.

8. Réductions

Les réductions suivantes peuvent être appliquées aux frais d’inscription sur les cours collectifs :

• 20% de réduction pour l’inscription à deux cours collectifs au même trimestre ;
• 10% de réduction chacun pour les membres d’une même famille (enfant, parent, épouse, époux)
• 100% de réduction pour les membres de la famille (enfant, parent, épouse, époux) d’un salarié de l’association ou d’un professeur de cours de groupe ; Les réductions suivantes pour une inscription annuelle (inscription aux trois trimestres) :
• Cours collectifs : 2 500,- Kč/trimestre au lieu de 2 700,- Kč/trimestre pour les cours collectifs, soit un prix annuel de 7500,- Kč.
• Cours de conversation : 2 000 Kč/trimestre au lieu de 2 200,- Kč/trimestre, soit un prix annuel de 6 000,- Kč.
• Cours enfants et adolescents : 1 500,- Kč/trimestre au lieu de 1 650,- Kč/trimestre, soit un prix annuel de 4 500,- Kč.
• Cours seniors : 1 500,- Kč/trimestre au lieu de 1 600,- Kč/trimestre, soit un prix annuel de 4 500,- Kč. Pour appliquer les réductions ci-dessus, l’étudiant doit soumettre un document pertinent. Les remises ci-dessus ne peuvent être cumulées, ne peuvent pas être transmises à des tiers et ne peuvent être payées en espèces ou autrement.

9. Politique d’annulation

Le participant au cours a le droit d’annuler sa participation au cours, sous les conditions d’annulation suivantes :
7 jours ouvrés ou plus avant le début du trimestre : remboursement à 100%
Moins de 7 jours ouvrés avant le début du trimestre : remboursement à 50%
Après le début du trimestre : pas de remboursement
En cas d’abandon après le début des cours, les frais d’inscription ne pourront être remboursés que pour raison médicale ou de déménagement et sur présentation d’un justificatif. Seront remboursés uniquement les cours auxquels l’étudiant n’a pas assisté.
Si le participant a bénéficié de la réduction suite à une inscription annuelle et souhaite annuler sa participation à un ou plusieurs trimestres, cette réduction ne s’applique plus. L’école calculera donc le montant du remboursement de manière à ce que le participant paye la totalité du/des trimestres au(x)quel(s) il a participé, que ce soit partiellement ou dans son intégralité.
Il est uniquement possible d’annuler le cours par écrit par e-mail à : jiznicechy@alliancefrancaise.cz

10. Inscription en cours de trimestre

Il est possible de s’inscrire à un cours après le début officiel du trimestre, sous les conditions suivantes :
S’il reste plus de 80% des cours : le tarif du cours est applicable à 100%
S’il reste entre 50% et 80% des cours : le tarif du cours est applicable à 50% avec un supplément de 500,- Kč
S’il reste moins de 50% des cours : le tarif du cours est applicable à 50%

11. Changement de cours

Le transfert vers un autre cours est possible uniquement après accord avec le ou les professeurs concerné(s) et s’il ne compromet pas la bonne tenue du cours d’origine.
Lors du passage à un cours avec des frais de cours plus élevés, le participant au cours est tenu de payer la différence de prix.
Lors du passage à un cours avec des frais de cours inférieurs, la différence de prix ne sera pas remboursée.

12. Cours individuels

L’étudiant est tenu de signaler à l’Alliance une absence éventuelle au moins 24 heures à l’avance. Dans le cas contraire et sauf raison médicale, la leçon sera considérée comme ayant eu lieu et ne sera ni reportée ni remboursée.
La grille tarifaire des cours individuels est déterminée par pack de 5, 10 et 15 cours. Si l’étudiant choisit un nombre de cours ne correspondant pas à l’un de ces packs, le tarif horaire du cours appliqué sera celui du pack en nombre de cours le plus proche.
Ex : Si l’étudiant choisit 12 cours, le tarif horaire appliqué sera celui du pack de 10 cours. Si l’étudiant choisit 13 cours, le tarif horaire appliqué sera celui du pack de 15 cours.

13. Cours pour enfants

Il est à la charge du parent d’assurer les trajets aller/retour de l’enfant suivant un cours à l’Alliance. Dans le cas contraire, il devra confirmer lors de l’inscription que l’enfant est en mesure de se rendre à l’école pour y suivre les cours et de rentrer seul.
En cas de vacances scolaires, nous demandons aux parents de bien vouloir en informer l’école au moins deux semaines avant la date des vacances au plus tard.

14. Absence du cours

Dans le cas où un participant au cours ne peut pas être présent au cours pour quelque raison que ce soit, il n’a pas le droit à un remboursement des frais de cours ou à des frais de scolarité alternatifs.

15. Force majeure

En cas de force majeure (panne de courant de longue durée, tremblement de terre, grève partielle ou générale, troubles civils, guerre, urgence, épidémie ou pandémie et mesures connexes des pouvoirs publics et autres événements imprévus, etc.), l’association se réserve le droit d’interrompre ou, s’il s’agit d’un cours à temps plein (fréquentation) et que la situation le permet, de remplacer un tel cours par une forme d’enseignement à distance (en ligne). Si le participant au cours n’utilise pas cette compensation, il n’a pas droit à un remboursement des frais de cours pour les unités d’enseignement restantes.

16. Assurance

L’assurance maladie et accidents est obligatoire et sous la responsabilité de l’étudiant.

17. Confirmation de présence

Une confirmation de présence peut être délivrée sur demande.